Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 février 2026 Décisions affaire N° JUDF251125GNTC1029
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NUA : JUDF251125GNTC1029

N° RG : 417

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Vistagui C/ La Société de Surveillance de Prestation Net

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour motif d'indisponibilité du Président. 11 décembre 2025
2 11 décembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 16/12/2025 16 décembre 2025
3 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 06/01/2026 pour la comparution des défenderesses et la communication des pièces par la Vistagui. 6 janvier 2026
4 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour la comparution de SPI 13 janvier 2026
5 13 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 27/01/2026 27 janvier 2026
6 27 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 10/02/2026 10 février 2026
7 10 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 24/02/2026 24 février 2026