Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF180226GNTPIMAF107
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NUA : JUDF180226GNTPIMAF107

N° RG : 059

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : DAMBA OULARE

GREFFIER(E) : Madame SAYON KEITA

PARTIES : De feue Mahawa BANGOURA C/ Mme M'balia FOFANA

OBJET : Assignation en réconnaissance de propriété de cessation de trouble de jouissance et en paiement de dommages interets

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 mars 2026 Affectation Affectation de l'affaire à DAMBA OULARE 25 mars 2026
2 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour la comparution des demandeurs. 1 avril 2026
3 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour les répliques des demandeurs. 22 avril 2026
4 22 avril 2026 Renvoi en chambre de conseil Ordonne un transport judiciaire sur les lieux renvoie les parties en chambre de conseil pour les frais et date. Non défini