Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 30 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDR311224GNTC814
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NUA : JUDR311224GNTC814

N° RG : N/A

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Yi Yon Fu C/ CENE Pêche SARL

OBJET : Liquidation d'astreinte

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 22 juillet 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 24/07/2025 24 juillet 2025
2 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 31/07/2025 pour la comparution des parties. 31 juillet 2025
3 31 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 09/10/2025 pour la communication des pièces par le demandeur et la comparution de la défenderesse. 9 octobre 2025
4 9 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 16/10/2025 pour les mêmes motifs. 16 octobre 2025
5 16 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour signification de pièces a la défenderesse et production de l'exploit d'assignation. 30 octobre 2025
6 30 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 06/11/2025 pour la comparution de la demanderesse. 6 novembre 2025
7 6 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour les mêmes motifs (Ultime). 13 novembre 2025
8 13 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/12/2025 11 décembre 2025
9 11 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour motif d'indisponibilité du président. 18 décembre 2025
10 18 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 08/01/2026 8 janvier 2026
11 8 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/01/2026 15 janvier 2026
12 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
13 22 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de référé; Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclarons M. Yin yong recevable en leur action; Au fond: (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini