Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 5 février 2026 Décisions affaire N° JUDR061125GNTC980
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDR061125GNTC980

N° RG : 251

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La Société Afriland First Bank SA C/ La Société DIOUNE Agro-Industrie SARL

OBJET : Désignation d'un expert comptable judiciaire

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour décès d'un magistrat 16 décembre 2025
2 16 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/01/2026 13 janvier 2026
3 13 janvier 2026 Autre Se référé au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
4 13 janvier 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 05/02/2026 5 février 2026
5 5 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge des référés; Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclarons la Société Afriland First Bank SA recevable en son action; Renvoyons les parties à mieux se pouvoir quant au fond; ( voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini