Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF240626GNTPIMAF547
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NUA : JUDF240626GNTPIMAF547

N° RG : 181

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : Marlyatou SOW

PARTIES : Les HF Sékou TOURE rep/Tamsir TRAORE C/ M. Ibrahima Kalil CONDE

OBJET : Assignation en reconnaissance de propriété déguerpissement démolition cessation de trouble de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 1 juillet 2026 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE (section Civile) 1 juillet 2026
2 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 8 juillet 2026
3 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour les répliques du défendeur. 22 juillet 2026
4 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour les mêmes motifs . 29 juillet 2026
5 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 07/10/2026 pour la comparution des demandeurs. 7 octobre 2026
6 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 14/10/2026 pour les répliques du défendeur. 14 octobre 2026
7 14 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 28/10/2026 pour les répliques du défendeur 28 octobre 2026