Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 28 mars 2024
Décisions affaire N° JUDF250324GNTC893
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF250324GNTC893
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry
PARTIES :
La société Frystma Foods
C/
Les Etablissements AMIGOS SARLU
OBJET : Paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 28 mars 2024 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 28/04/2025 | 28 avril 2025 |
| 2 | 28 avril 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 02/06/2025 | 2 juin 2025 |
| 3 | 2 juin 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit la Société Frystma Foods représentée par Musa YUSEF recevable en son action; Au fond: (voir Dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). | Non défini |
