Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 30 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDR120625GNTC152
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NUA : JUDR120625GNTC152

N° RG : 153

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La Société KADIL SARL C/ La Société Générale Guinée (SGG) SA

OBJET : Liquidation d'astreintes

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 17 juin 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/06/2025. 19 juin 2025
2 19 juin 2025 Renvoi Renvoi au 03/07/2025 pour les répliques de la défenderesse. 3 juillet 2025
3 3 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
4 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 31/07/2025 pour les répliques de la défenderesse. 31 juillet 2025
5 31 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 16/10/2025 16 octobre 2025
6 16 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 30/10/2025 30 octobre 2025
7 30 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge des référés; Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclarons la Société Kadil SARL recevable en son action; Au fond: (voir dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini