Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 12 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF271025GNTC936
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NUA : JUDF271025GNTC936

N° RG : 354

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : M.Ibrahima SOW C/ Dame Salematou SOW

OBJET : Assignation en Expulsion

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 05/11/2025 5 novembre 2025
2 5 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour la comparution de la défenderesse. 12 novembre 2025
3 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 19/11/2025 pour la comparution des parties. 19 novembre 2025
4 19 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour la tentative de règlement à l'amiable à la demande du demandeur et la comparution de la défenderesse. 3 décembre 2025
5 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour les mêmes motifs. 17 décembre 2025
6 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 31/12/2025 pour les mêmes motifs. 31 décembre 2025
7 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 7 janvier 2026
8 31 décembre 2025 Radiation Radiation pour l'affaire du rôle pour le défaut diligence des parties. Non défini