Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 20 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDR210825GNTC184
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NUA : JUDR210825GNTC184

N° RG : 185

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Société American Beverages et Mohamed Medhi MOSHEN C/ SGG SA, Skye Bank SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 octobre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 16/10/2025 16 octobre 2025
2 16 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour la comparution des défendeurs. 30 octobre 2025
3 30 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour la production d'écritures par les défendeurs et les répliques des demandeurs. 13 novembre 2025
4 13 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour les répliques des défendeurs. 20 novembre 2025
5 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
6 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
7 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour les répliques des défendeurs et la comparution des demandeurs. 18 décembre 2025
8 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour les répliques du demandeur 8 janvier 2026
9 8 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/01/2026 22 janvier 2026
10 22 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; Statuant publiquement, contradictoirement en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclarons Société American Beverages (SABEV) SARL et Mohamed Medhi MOSHEN recevable en leur action; Au fond: (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini