Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 29 mai 2025 Décisions affaire N° JUDF260525GNTC444
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NUA : JUDF260525GNTC444

N° RG : 239

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : la Société Minière de Boké SA C/ Le Conseil Guinéen des chargeurs (CGC) SAU et ECOBANK Guinée SA

OBJET : Assignation à jour fixe contenant communication de pièces

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 mai 2025 Renvoi Renvoie ce dossier en fin de rôle. 5 juin 2025
2 5 juin 2025 Renvoi Renvoi au 19/06/2025 pour SMB SA. 19 juin 2025
3 19 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
4 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 31/07/2025 pour le Conseil Guinéen des Chargeurs. 31 juillet 2025
5 31 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 16/10/2025 sur l'exception d'incompétence. 16 octobre 2025
6 16 octobre 2025 Autre Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
7 30 octobre 2025 Radiation Radiation pour Radie l'affaire du rôle Non défini