Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF231025GNTC922
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF231025GNTC922

N° RG : 347

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Les HF Elhadj Moriba CONDE C/ La société AMAT-SARL et M.Sekou CISSE

OBJET : Résiliation de bail en paiement et expulsion valant premières conclusions

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 04/11/2025 4 novembre 2025
2 4 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/11/2025 pour la comparution des parties. 11 novembre 2025
3 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
4 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour la comparution de la défenderesse. 2 décembre 2025
5 2 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/01/2026 6 janvier 2026
6 6 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/01/2026 13 janvier 2026
7 13 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/01/2026 20 janvier 2026