Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 11 février 2026 Décisions affaire N° JUDF200625GNTC470
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF200625GNTC470

N° RG : 267

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Arafan BERETE C/ La Société FIGUIRA SARL

OBJET : Déguerpissement et paiement de D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
2 24 juillet 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 28/07/2025 28 juillet 2025
3 28 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 06/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif 6 octobre 2025
4 6 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 13/10/2025 pour les parties. 13 octobre 2025
5 13 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 20/10/2025 en raison de la rentrée solennelle. 20 octobre 2025
6 20 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 27/10/2025 pour la communication des pièces. 27 octobre 2025
7 27 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 10/11/2025 pour les parties. 10 novembre 2025
8 10 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/11/2025 pour la signification des pièces. 17 novembre 2025
9 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour les mêmes motifs. 26 novembre 2025
10 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
11 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
12 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
13 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour la communication des écritures et comparution de la défenderesse. 24 décembre 2025
14 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
15 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour la comparution de la défenderesse. 14 janvier 2026
16 14 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/02/2026 4 février 2026
17 4 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/02/2026 11 février 2026
18 11 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/02/2026 25 février 2026
19 25 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit Arafan BERETE, en son action; Au fond : (Voir dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini