Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF010626GNTPIMAF519
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NUA : JUDF010626GNTPIMAF519

N° RG : 153

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : Les HF Malick BARRY rep/ Mme Salematou BARRY et Boubacar BARRY C/ M. Sambassa SACKO

OBJET : Assignation en cessation de trouble et en paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 17 juin 2026 Affectation Affectation de l'affaire à SOULEYMANE 1 TRAORE (section Section-Presidentielle) 17 juin 2026
2 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour la communication des pièces par les demandeurs. 1 juillet 2026
3 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour les répliques du défendeur. 15 juillet 2026
4 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour la cause de conférence des procureurs. 22 juillet 2026
5 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour les répliques des demandeurs. 29 juillet 2026
6 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 14/10/2026 pour répliques du défendeur. 14 octobre 2026
7 14 octobre 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/10/2026 sur la fin de non-recevoir soulevé par les parties. 28 octobre 2026