Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 24 juin 2025 Décisions affaire N° JUDR160625GNTC154
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NUA : JUDR160625GNTC154

N° RG : 155

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La Société Axis Minerals Resources SA C/ La Société Alliance Guinéenne de Bauxite d'Alumine et d'Aluminium «AGB2A SA»

OBJET : Main levée de saisie conservatoire de (biens meubles corporels)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 17 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 juin 2025
2 24 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 juillet 2025
3 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour la comparution des parties. 29 juillet 2025
4 29 juillet 2025 Autre Constate l'acquiescement de la Société AGB2A de n'avoir pas dénoncé la saisie conservatoire; En conséquence, déclarons caduque la saisie conservatoire pratiquée par AGB2A sur les avoirs de Axis Minérale Ressources suivant procès verbal en date du 20-05-2025; Mettons les dépens à la charge de AGB2A. Non défini