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Rôle d'audience de Refere du 6 novembre 2025
Décisions affaire N° JUDR190925GNTC841
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR190925GNTC841
N° RG : 208
Deuxième Section
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA
GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO
PARTIES :
La société Bureau de consultation, d'enquete, d'interim et de perfectionnement (BCEIP S.A) rep/ par son Directeur Général
C/
L'Etablissement PH Distribution, la BSIC, La BCS Guinée S.A, ACCESS BANK Guinée et ECOBANK Guinée S.A
OBJET : Assignation en Contestation de saisie attribution de créances
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 octobre 2025 | Affectation | Affectation à la Deuxieme-Section pour le 09/10/2025 | 9 octobre 2025 |
| 2 | 9 octobre 2025 | Renvoi | Renvoi au 16/10/2025 pour les répliques des défendeurs | 16 octobre 2025 |
| 3 | 16 octobre 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/11/2025 | 6 novembre 2025 |
| 4 | 6 novembre 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclarons la société Bureau de consultation d'enquête d'Intérim et de perfectionnement( BCEIP) SA recevable en son action; Au fond:( voir le dispositif au greffe du tribunal de commerce de Conakry). | Non défini |
