Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 29 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDR031125GNTC960
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDR031125GNTC960

N° RG : 248

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : M.Sekou DIONKANSY et plusieurs autres C/ La société Transmar SA

OBJET : Difficulté d'execution

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 4 novembre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 06/11/2025 6 novembre 2025
2 6 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour la comparution de la défenderesse. 13 novembre 2025
3 13 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour la comparution de la défenderesse. 20 novembre 2025
4 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
5 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
6 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour les mêmes motifs (ultime) pour la comparution de la défenderesse. 11 décembre 2025
7 4 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/01/2026 accordons la possibilité à la défenderesse de déposer des notes en cours de délibérés préalablement communiquées à la partie adverse au plus tard le 22/01/2026 à 14h 29 janvier 2026
8 11 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour motif d'indisponibilité du président. 18 décembre 2025
9 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour la comparution des parties 8 janvier 2026
10 29 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 05/02/2026 pour cause de décès d'un ancien bâtonnier. 5 février 2026
11 29 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, Juge de l'exécution; Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, par mise à la disposition au greffe, en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré ; En la forme: Déclarons les sieurs Sékou DIOUKANSY, Mohamed Lamine BAMBA et plusieurs d'autres; Au fond: (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini
12 5 février 2026 Autre se référé au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini