Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 22 juillet 2025 Décisions affaire N° JUDF020625GNTC456
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NUA : JUDF020625GNTC456

N° RG : 251

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Vista Bank Guinée SA C/ La Société ORBIT SARL ( Me Aboubacar Sidiki KANTE) ( Me Abdoul Karim DIABY)

OBJET : Assignation aux fins d'homologation du protocole d'accord de reglement amiable et définitif

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 12 juin 2025 Renvoi Renvoi au 19/06/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 19 juin 2025
2 19 juin 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 24/06/2025 24 juin 2025
3 24 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 juillet 2025
4 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour la comparution de ORBIT. 29 juillet 2025
5 29 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/08/2025 5 août 2025
6 5 août 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 07/10/2025 7 octobre 2025
7 7 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré, ordonne la comparution personnelles des parties . Renvoi au 21/10/2025 à cet effet à partir de 12H. 21 octobre 2025
8 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 28 octobre 2025
9 28 octobre 2025 Autre Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry. Non défini