Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 février 2026 Décisions affaire N° JUDF180226GNTPIMAF108
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NUA : JUDF180226GNTPIMAF108

N° RG : 060

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : Elhadj Mamadou Aliou DIALLO C/ Mme Hadja CONDE

OBJET : Assignation en confirmation de propriété cessation de trouble en paiement des dommages interets

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour la communication des pièces par voie d'huissier au défendeur et également pour sa comparution . 4 mars 2026
2 25 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à MAMADOU CHERIF DIALLO 25 février 2026
3 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour réplique des défenderesses. 11 mars 2026
4 11 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 25/03/2026 25 mars 2026
5 25 mars 2026 Renvoi Renvoi ultime pour 01/04/2026. 1 avril 2026
6 1 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 10/06/2026 10 juin 2026
7 10 juin 2026 Renvoi en chambre de conseil Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats, renvoie les parties en chambre de conseil. Non défini