Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF280325GNTC363
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NUA : JUDF280325GNTC363

N° RG : 158

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Aboubacar BAH C/ Mamadou BAH

OBJET : Opposition à injonction de payer

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 3 avril 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 09/04/2025 9 avril 2025
2 9 avril 2025 Renvoi en chambre de conseil Renvoie en chambre de conseil pour tentative de conciliation. Non défini
3 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 19/11/2025 pour la comparution du demandeur. 19 novembre 2025
4 19 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour la production d'écriture et de pièces par le demandeur et la comparution du défendeur. 3 décembre 2025
5 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour les mêmes motifs. 10 décembre 2025
6 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
7 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 31/12/2025 pour les répliques du défendeur. 31 décembre 2025
8 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif non indiqué au primitif. 7 janvier 2026
9 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour les mêmes motifs et pour la comparution du demandeur. 14 janvier 2026
10 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour les répliques du demandeur. 28 janvier 2026
11 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 04/02/2026 pour les répliques du demandeur. 4 février 2026
12 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de service entre les ministres du ministère de la justice. 11 février 2026
13 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour les répliques du défendeur. 18 février 2026
14 18 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/03/2026 11 mars 2026
15 11 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare M. Aboubacar BAH recevable en son action en opposition à injonction de payer; Au fond: l'y dit bien fondée, (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce). Non défini