Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 mai 2025 Décisions affaire N° JUDF020525GNTC402
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NUA : JUDF020525GNTC402

N° RG : 197

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : la société Global ARCHER Construction et Engenering SARL C/ La Société Installation et Maintenance Industrielle Guinée SAS en abregé «SINI Guinée SAS»

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 mai 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 13/05/2025 13 mai 2025
2 13 mai 2025 Renvoi Renvoi au 20/05/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 20 mai 2025
3 20 mai 2025 Renvoi Renvoi au 03/06/2025 pour GLOBAL. 3 juin 2025
4 3 juin 2025 Renvoi Renvoi au 10/06/2025 pour la comparution de la demanderesse. 10 juin 2025
5 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2025
6 17 juin 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 16/07/2025 16 juillet 2025
7 17 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/01/2026 20 janvier 2026
8 20 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 03/02/2026 3 février 2026
9 3 février 2026 Renvoi Renvoi au 10/02/2026 pour cause de formation du président de ladite section. 10 février 2026
10 10 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 17/02/2026 17 février 2026
11 17 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; Reçoit l'action de la société Global Arche Construction et Enginering SARL; Reçoit l'intervention volontaire de la société Dynamic Minning; Constate Dynamic Minning sur les prétentions de son intervention. Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du tribunal de commerce de Conakry) Non défini