Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF101125GNTC985
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NUA : JUDF101125GNTC985

N° RG : 386

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M. Mamadou Mountagha BARRY C/ M. Siba KOLIE

OBJET : Jour fixe (Cessation de trouble de jouissance, contestation de loyer et préavis)

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 novembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 18/11/2025 18 novembre 2025
2 18 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 02/12/2025 sur la fin de non-recevoir. 2 décembre 2025
3 2 décembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rejette les soulevé entre les patries et renvoi au 09 décembre. 9 décembre 2025
4 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour pour cause de décès d'un Magistrat. 16 décembre 2025
5 16 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/01/2026 13 janvier 2026
6 13 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le tribunal de commerce de Conakry, statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Réçoit l'action de M. Mountagha BARRY; Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du tribunal de commerce de Conakry. Non défini