Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF011225GNTPIMAF136
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF011225GNTPIMAF136

N° RG : 266

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : DAMBA OULARE

GREFFIER(E) : Madame SAYON KEITA

PARTIES : M. N'Faly CONDE C/ Mme Kadiatou TOUNKARA

OBJET : Assignation en déguerpissement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 3 décembre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à DAMBA OULARE 3 décembre 2025
2 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour les répliques de la défense. 17 décembre 2025
3 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour dépôt d'écriture. 21 janvier 2026
4 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour dépôt d'écriture. 11 février 2026
5 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour les répliques du demandeur 25 février 2026
6 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour les mêmes motifs. 4 mars 2026
7 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour la communication des pièces à la demande du défendeur. 11 mars 2026
8 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour la régularisation de la constitution . 25 mars 2026
9 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour les mêmes motifs. 1 avril 2026
10 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour les répliques des demandeurs. 8 avril 2026
11 8 avril 2026 Mise en état Ordonne la mise en état de la présente procédure. Non défini
12 1 juillet 2026 Renvoi en chambre de conseil Renvoie en chambre de conseil. Non défini