Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 11 février 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF339
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF291025GNTPIMAF339

N° RG : 213

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : Marlyatou SOW

PARTIES : M Mohamed CAMARA C/ Sékouba DIABY

OBJET : Servitude

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour les répliques des parties B Y du transport judiciaire. 26 novembre 2025
2 12 novembre 2025 Affectation Affaire affectée à FADOUA MANSARE dans la Section Civile pour l'audience du 12/11/2025 12 novembre 2025
3 26 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/01/2026 7 janvier 2026
4 7 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/01/2026 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/02/2026 11 février 2026
6 11 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement , contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit monsieur Mohamed CAMARA en son action; Au fond: l'y dit mal fondé(voir dispositif au près du Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini