Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF404
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF291025GNTPIMAF404

N° RG : 262

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : DAMBA OULARE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : M. Moussa CAMARA C/ M. Ansoumane KALIVOGUI

OBJET : Cessation de troubles

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 avril 2026 Affectation Affectation de l'affaire à DAMBA OULARE 8 avril 2026
2 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour la présence du conseil du défendeur. 22 avril 2026
3 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour comparution des défendeurs. 6 mai 2026
4 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour les répliques du défendeur. 20 mai 2026
5 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour les mêmes motifs. 17 juin 2026
6 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour les répliques de la défenderesse. 1 juillet 2026
7 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026 pour la comparution du défendeur. 8 juillet 2026
8 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour les répliques. 22 juillet 2026
9 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour la comparution des parties. 29 juillet 2026
10 29 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré sur la question du tribunal sollicité par le défendeur pour décision être rendue le 07/10/2026 7 octobre 2026
11 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 21/10/2026 pour la comparution de la défenderesse. 21 octobre 2026