Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF170226GNTPIMAF102
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NUA : JUDF170226GNTPIMAF102

N° RG : 054

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : ALY CAMARA

GREFFIER(E) : Madame SYLLA SALIOU DIAN BALDE

PARTIES : Les HF Lanssana Oulen DOUNBOUYA C/ Mamadi BOUNBOUYA

OBJET : Assignation en tierce opposition

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour les répliques du défendeur. 11 mars 2026
2 25 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à ALY CAMARA 25 février 2026
3 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour les répliques des demandeurs. 25 mars 2026
4 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour les mêmes motifs. 1 avril 2026
5 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour les répliques du défendeur. 15 avril 2026
6 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 22 avril 2026
7 22 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 20/05/2026 sur le mérite de l'irrecevabilité soulevée de l'action en tierce opposition soulevée par le défendeur. 20 mai 2026
8 20 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 10/06/2026 10 juin 2026
9 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2026
10 17 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 01/07/2026 1 juillet 2026
11 1 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Rejette la non-recevoir tirée de la chose jugée et du défaut de qualité soulevée par le défendeur Mamadi DOUBOUMYA; Invite les parties à conclure au fond; Le tout en application des articles 996 du CV, 125 et 235 du CPCEA. Au fond (voir le disposition au greffe du tribunal de première instance de Mafanco). 7 octobre 2026
12 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 14/10/2026 pour le dépôt d'écriture par le défendeur. 14 octobre 2026