Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 9 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDR280725GNTC171
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NUA : JUDR280725GNTC171

N° RG : 172

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La Société Alliance Guinéenne de Bauxite d'Alumine et d'Aluminium SA C/ La Société Boloré Transport et Logistics et ECOBANK Guinée SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 juillet 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 31/07/2025 31 juillet 2025
2 31 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 09/10/2025 pour les répliques de la défenderesse. 9 octobre 2025
3 9 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 16/10/2025 pour les mêmes motifs. 16 octobre 2025
4 16 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour les mêmes motifs et pour la comparution de la demanderesse. 30 octobre 2025
5 30 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour accorder la possibilité à la défenderesse de déposer les notes en cours de délibéré préalablement communiquées à la demanderesse au plus tard le 13/11/2025. 20 novembre 2025
6 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
7 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
8 4 décembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; Statuant publiquement, contradiction en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclarons la société Alliance Guinéenne de Bauxites d'Alumine et d'Aluminium (AGB2A) SA recevable en action; Au fond: L'y disons bien fondée (voir le dispositif). Non défini