Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF400
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF400

N° RG : 24

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : JUGE MARIAME CAMARA

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Mohamed Lamine TOURE C/ M. Morlaye CAMARA

OBJET : Revendication de propriété

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 novembre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à Juge MARIAME CAMARA 26 novembre 2025
2 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour les observations du demandeur au PV du transport judiciaire. 3 décembre 2025
3 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour les mêmes motifs. 17 décembre 2025
4 17 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/02/2026 4 février 2026
5 4 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/02/2026 11 février 2026
6 11 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit M. Mohamed Lamine TOURE en son action; Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du Tribunal de Mafanco). Non défini