Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDF210725GNTC492
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NUA : JUDF210725GNTC492

N° RG : 289

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société de Transport et Terrassement Minier SA (TTM) C/ La Société Orabank Guinée SA

OBJET : Contestation de saisie vente valant premières conclusions

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 24 juillet 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 29/07/2025 29 juillet 2025
2 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour ETM SA. 7 octobre 2025
3 7 octobre 2025 Autre Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
4 28 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le tribunal se déclare incompétent et renvoi au 06 novembre devant la juridiction présidentielle. Non défini