Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 mai 2025 Décisions affaire N° JUDF060525GNTC413
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NUA : JUDF060525GNTC413

N° RG : 208

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : M. Abdourahamne BAH C/ M. Ousmane BAH

OBJET : Assignation en validité de saisie

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 mai 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 14/05/2025 14 mai 2025
2 14 mai 2025 Renvoi Renvoi au 28/05/2025 pour les répliques du demandeur. 28 mai 2025
3 28 mai 2025 Renvoi Renvoi au 04/06/2025 pour les mêmes motifs. 4 juin 2025
4 4 juin 2025 Renvoi Renvoi au 11/06/2025 pour les répliques du demandeur. 11 juin 2025
5 11 juin 2025 Renvoi Renvoi au 25/06/2025 pour dépôt d'écriture du défendeur. 25 juin 2025
6 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
7 23 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 30/07/2025 pour les répliques du demandeur. 30 juillet 2025
8 30 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 10/09/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 10 septembre 2025
9 10 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
10 8 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/10/2025 29 octobre 2025
11 29 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare M. Abdouramane BAH, recevable en son action et M. Ousmane BAH recevable en sa demande reconventionnelle; Au fond: ( voir le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) Non défini