Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 12 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF061025GNTC872
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NUA : JUDF061025GNTC872

N° RG : 315

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : L'I et P Entrepreneurs et Développement (IPED) C/ Société Demal Expertise SARLU

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour tentative de conciliation à la demande des parties. 12 novembre 2025
2 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 19/11/2025 pour le dépôt du protocole d'accord. 19 novembre 2025
3 19 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Constate le protocole d'accord en date du 13/11/2025 prend acte dudit protocole; En conséquence, déclare l'instance éteinte et renvoie l'affaire au 24/12/2025 pour homologation dudit protocole d'accord. 24 décembre 2025
4 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif non indiqué au primitif. 7 janvier 2026
5 7 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/01/2026 14 janvier 2026
6 7 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare l'I et P Entrepreneur et Développement; Au fond: (voir le dispositif au greffe du tribunal de commerce). Non défini
7 14 janvier 2026 Autre Se référé au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini