Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF090226GNTPIMAF92
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NUA : JUDF090226GNTPIMAF92

N° RG : 044

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : ALY CAMARA

GREFFIER(E) : Madame SYLLA SALIOU DIAN BALDE

PARTIES : M. Aboubacar mohamed TOURE C/ La société SOCOBA SARL

OBJET : Assignation en responsabilité civile et en paiement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à ALY CAMARA 11 février 2026
2 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour la comparution de la défenderesse. 18 février 2026
3 18 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour la communication des pièces par voie d'huissier par le demandeur. 25 février 2026
4 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour les mêmes motifs. 11 mars 2026
5 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour la comparution de la défenderesse ainsi que pour ses répliques. 25 mars 2026
6 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour les mêmes motifs. 8 avril 2026
7 8 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/05/2026 20 mai 2026
8 20 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement contradictoirement, avant dire droit, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; Reçoit la demande de rabattement formulée par la défenderesse; En conséquence, Ordonne la réouverture des débats conformément aliéna 107 du CPCEA. Renvoi l'affaire au 10/06/2026 pour la comparution demandeur. 10 juin 2026
9 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2026
10 17 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 01/07/2026 1 juillet 2026
11 1 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: reçoit l'exception d'incompétence soulevée par la défenderesse la société SOCOBA SARL représentée par son gérant; Au fond (voir le disposition au greffe du tribunal de première instance de Mafanco). Non défini