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Rôle d'audience de Refere du 5 février 2026
Décisions affaire N° JUDR200126GNTC1189
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affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
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délai.
NUA : JUDR200126GNTC1189
N° RG : 004
Deuxième Section
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA
GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO
PARTIES :
Le Réseau des Caisses Populaires d'Epargne et de Crédit de Guinée (La CPECG Yètè Mali)
C/
M. Mamandian DOUMBOUYA et UNITED BANK OF AFRICA (UBA)
OBJET : Contestation de saisie attribution de créances.
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 janvier 2026 | Affectation | Affectation à la Deuxieme-Section pour le 29/01/2026 | 29 janvier 2026 |
| 2 | 29 janvier 2026 | Renvoi | Renvoi au 05/02/2026 pour cause de décès d'un ancien bâtonnier. | 5 février 2026 |
| 3 | 5 février 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 19/02/2026 | 19 février 2026 |
| 4 | 19 février 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclarons le Le Réseau des Caisses Populaires d'Epargne et de Crédit de Guinée (La CPECG Yètè Mali) recevable en son action; Au fond : l'y disons bien fondée ( voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) | Non défini |
