Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 28 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDF050525GNTC407
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NUA : JUDF050525GNTC407

N° RG : 202

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M.Ezzedine JAMIL C/ Les H F Venant RUVELI

OBJET : Assignation en paiement et en paiement D I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 mai 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 13/05/2025 13 mai 2025
2 13 mai 2025 Renvoi Renvoi au 27/05/2025 pour les défendeur et fait d'injonction au demandeur de signifier les pièces par voie d'huissier. 27 mai 2025
3 27 mai 2025 Renvoi Renvoi au 10/06/2025 pour la comparution des défendeurs 10 juin 2025
4 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2025
5 17 juin 2025 Renvoi Renvoi ultime au 01/07/2025 pour le défendeur 1 juillet 2025
6 1 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour (Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) 22 juillet 2025
7 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 29 juillet 2025
8 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour le défendeur 7 octobre 2025
9 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 14/10/2025 pour les mêmes motifs. 14 octobre 2025
10 14 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/10/2025 21 octobre 2025
11 21 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats. Renvoi au 28/10/2025 pour la comparution des parties. 28 octobre 2025
12 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi (ultime) au 04/11/2025 pour les observations et la comparution des parties. 4 novembre 2025
13 11 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/11/2025 18 novembre 2025
14 18 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats. Renvoi ultime pour la comparution des parties. 2 décembre 2025
15 2 décembre 2025 Radiation Radiation pour défaut de comparution des parties. Non défini