Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 13 novembre 2025
Décisions affaire N° JUDF241025GNTC927
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF241025GNTC927
N° RG : 352
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
M. Ahmed KANTE et la Société International Logistics services
C/
Les HF Claude Lorcy représenter par Fatoumata Binta DRAME
OBJET : Reconnaissance de droits de propriété en cessation de troubles et réparation de préjudice
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 octobre 2025 | Renvoi | Renvoi au 06/11/2025 pour constitution de conseil par les héritiers | 6 novembre 2025 |
| 2 | 6 novembre 2025 | Renvoi | Renvoi au 13/11/2025 pour Communication du dossier au MP. | 13 novembre 2025 |
| 3 | 13 novembre 2025 | Autre | Le défendeur à récusé le juge de la section présidentielle. | Non défini |
