Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 21 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF330
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF330

N° RG : 231

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : AISSATOU 1 DIALLO

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Jacques THEA C/ M. Souleymane BALDE et Elhadj Nongo KOUROUMA

OBJET : Reconnaissance de propriété

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 octobre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à AISSATA 1 DIALLO 12 novembre 2025
2 29 octobre 2025 Affectation Affaire affectée à AISSATA 1 DIALLO dans la Civile pour l’audience du 17/12/2025 17 décembre 2025
3 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour les mêmes motifs. 26 novembre 2025
4 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour la communication des pièces et réplique des défendeurs. 10 décembre 2025
5 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour les répliques des défendeurs . 7 janvier 2026
6 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour répliques des parties . 21 janvier 2026
7 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour communication des pièces et réplique du premier défendeur. 25 février 2026
8 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour la signification des pièces au demandeur. 11 mars 2026
9 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour les répliques de Souleymane. 25 mars 2026
10 25 mars 2026 Autre Ordonne la communication des pièces du demandeur au Ministère Public. Non défini
11 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026 pour communication des observations du ministère public aux parties. 8 juillet 2026
12 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour replique des parties aux observations du Ministère Public. 22 juillet 2026
13 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 07/10/2026 pour les mêmes motifs. 7 octobre 2026
14 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 21/10/2026 pour les mêmes motifs. 21 octobre 2026