Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 21 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF322
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF322

N° RG : 122

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : AISSATOU 1 DIALLO

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Moussa KONATE C/ M. Daouda SOUMAORO

OBJET : Validation de vente cessation de troubles

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 octobre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à AISSATA 1 DIALLO 12 novembre 2025
2 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour les mêmes motifs. 3 décembre 2025
3 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour pour les mêmes motifs . 17 décembre 2025
4 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les mêmes motifs ultime renvoi . 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Radiation Radiation: le tribunal ordonne la radiation de cette affaires dans le rôle d'audience . Non défini