Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 27 mai 2025 Décisions affaire N° JUDR190525GNTC136
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDR190525GNTC136

N° RG : 137

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : Les Etablissements Yattassaye-Fils Guinée SARL C/ La Société DSD Guinée SARL

OBJET : Arrêt de fourniture de plaques minéralogiques (rétractation d'ordonnance)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 mai 2025 Renvoi Renvoi au 03/06/2025 pour la comparution de DSD. 3 juin 2025
2 3 juin 2025 Renvoi Renvoi au 10/06/2025 pour la comparution des parties 10 juin 2025
3 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 juillet 2025
4 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour la comparution de DSD. 29 juillet 2025
5 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour les répliques des Etablissements Yattassaye. 7 octobre 2025
6 7 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/10/2025 28 octobre 2025