Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 30 octobre 2025
Décisions affaire N° JUDR081025GNTC854
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR081025GNTC854
N° RG : 221
Prémière Section
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO
GREFFIER(E) : M. Sékou Mohamed CAMARA
PARTIES :
L'Université Mercure International-SCP <<U.M.I SCP>>
C/
M. Facinet CONTE, SGG S.A, UBA S.A et NSIA Banque S.A
OBJET : Contestation de saisie attribution de créances
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 octobre 2025 | Affectation | Affectation à la Premiere-Section pour le 16/10/2025 | 16 octobre 2025 |
| 2 | 16 octobre 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 30/10/2025 avec possibilité pour la demanderesse de produire et communiquer les notes encours de délibéré au plus tard le 23 Octobre 2025. | 30 octobre 2025 |
| 3 | 30 octobre 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous juge des référés; Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclarons l'Université Mercure International-SCP recevable en son action; Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). | Non défini |
