Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF081025GNTC878
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NUA : JUDF081025GNTC878

N° RG : 321

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : (Elhadj) Hady BAYO C/ Elhadj Sory FOFANA

OBJET : Résiliation du bail en paiment et en expulsion valant première conlusion

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 octobre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/10/2025 20 octobre 2025
2 20 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 27/10/2025 pour la communication de pièce par voie d'huissier. 27 octobre 2025
3 27 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 10/11/2025 pour les parties. 10 novembre 2025
4 10 novembre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 17/11/2025 pour la comparution du défendeur. 17 novembre 2025
5 17 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 26/11/2025 26 novembre 2025
6 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
7 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
8 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
9 17 décembre 2025 Autre Renvoyée pour motif non indiqué au rôle Non défini