Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF081225GNTC1053
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NUA : JUDF081225GNTC1053

N° RG : 430

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M.Alpha Atigou DIABY C/ Souleymane DIALLO et Alhassane DIALLO

OBJET : Paiement et paiement des dommages-intérêts avec signification des piéces

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 décembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 17/12/2025 17 décembre 2025
2 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour la comparution des défendeurs. 24 décembre 2025
3 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
4 7 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/02/2026 4 février 2026
5 4 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/02/2026 11 février 2026
6 11 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale, en premier et dernier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit Monsieur Alpha Atigou DIALLO en son action; Au fond: L'y dit bien fondée (Voir dispositif). Non défini