Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 28 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF141025GNTC865
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NUA : JUDF141025GNTC865

N° RG : 333

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Fédération Guinéenne de Football (FGF C/ La Société MASITA

OBJET : Assignation en paiement et paiement de D.I

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 décembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 24/12/2025 24 décembre 2025
2 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
3 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour la comparution de la défenderesse. 14 janvier 2026
4 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour la communication des pièces. 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour cause d'empêchement. 28 janvier 2026
6 28 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/02/2026 11 février 2026
7 11 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : statuant publiquement , par défaut, en matière commerciale et en premier ressort ; Apres en avoir délibéré; En la forme: reçoit la société fédération guinéenne de foot bal «FGF» représentée par son président en son action; Au fond: ( voir le dispositif au greffe du tribunal de commerce de conakry). Non défini