Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 15 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF080626GNTPIMAF527
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NUA : JUDF080626GNTPIMAF527

N° RG : 161

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : M. Laye Mory KOUROUMA C/ M. Adltya rep/ Saidou KEITA

OBJET : Assignation en paiement des dommages-intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 juin 2026 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE (section Civile) 10 juin 2026
2 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour la comparution des parties. 1 juillet 2026
3 1 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/07/2026 15 juillet 2026
4 15 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ; En la forme : reçoit monsieur Laye Mory KOUROUMA en son action ; Au fond : l'y dit bien fondée (voir le dispositif chez le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini