Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 13 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDR281025GNTC997
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NUA : JUDR281025GNTC997

N° RG : N/A

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : La Société de transport et terrassement minier SA (TTM) C/ La société ORABANK Guinée

OBJET : Contestation de saisie vente

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 5 novembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 13/11/2025 13 novembre 2025
2 13 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour ORABANK. 20 novembre 2025
3 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
4 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation des magistrats. 4 décembre 2025
5 4 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/12/2025 18 décembre 2025
6 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour cause de formation du Président 8 janvier 2026
7 8 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/01/2026 15 janvier 2026
8 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026