Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 juin 2025 Décisions affaire N° JUDF060525GNTC414
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NUA : JUDF060525GNTC414

N° RG : 209

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M. Jean Claude BOULS C/ M. Ismael DIABATE

OBJET : Assignation en résiliation de bail et en explusion

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 15 mai 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 20/05/2025 20 mai 2025
2 20 mai 2025 Renvoi Renvoi au 27/05/2025 pour la comparution du défendeur et communication des pièces par voie d'huissier par le demandeur. 27 mai 2025
3 27 mai 2025 Renvoi Renvoi au 10/06/2025 pour le défendeur 10 juin 2025
4 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2025
5 17 juin 2025 Renvoi Renvoi ultime au 24/06/2025 pour le défendeur. 24 juin 2025
6 24 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour (Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) 22 juillet 2025
7 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour la comparution du défendeur 29 juillet 2025
8 29 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/10/2025 14 octobre 2025
9 14 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, réputé contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; En la forme: Déclare recevable M. Jean Claude Boulas en son action; Au fond: ( voir le dispositif au Greffe du TCC). Non défini