Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDF200625GNTC472
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF200625GNTC472

N° RG : 269

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : La Compagnie Royal Air Maroc RAM SA C/ La Direction Nationale des Impôts rep/ l'AJE

OBJET : Assignation en paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 3 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
2 24 juillet 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 30/07/2025 30 juillet 2025
3 30 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 10/09/2025 pour la comparution des parties. 10 septembre 2025
4 10 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
5 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour les mêmes motifs. 15 octobre 2025
6 15 octobre 2025 Radiation Radie l'affaire du rôle. Non défini