Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 21 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF010626GNTPIMAF520
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NUA : JUDF010626GNTPIMAF520

N° RG : 154

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : Papa Niango KAMANO C/ M. Mamady CONDE

OBJET : Assignation en reconnaissance de propriété, cessation de trouble, déguerpissement et paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 juin 2026 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE (section Civile) 10 juin 2026
2 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour la comparution des demandeurs. 17 juin 2026
3 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026 pour la comparution des défendeurs. 8 juillet 2026
4 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour les mêmes motifs . 22 juillet 2026
5 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 07/10/2026 pour la comparution des parties. 7 octobre 2026
6 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 21/10/2026 pour la comparution des parties. 21 octobre 2026