Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 juin 2025 Décisions affaire N° JUDF050525GNTC408
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NUA : JUDF050525GNTC408

N° RG : 203

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Les Etablissements Fodé Kaba SYLLA C/ La Société de construction clé d'or

OBJET : paiement et paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 mai 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 13/05/2025 13 mai 2025
2 13 mai 2025 Renvoi Renvoi au 27/05/2025 pour signification des pièces des demandeurs par voie d'huissier. 27 mai 2025
3 27 mai 2025 Renvoi Renvoi au 03/06/2025 pour les mêmes motifs. 3 juin 2025
4 3 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour les mêmes motifs. 17 juin 2025
5 17 juin 2025 Renvoi Renvoi au 01/07/2025 pour la défenderesse 1 juillet 2025
6 1 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour (Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) 22 juillet 2025
7 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour la comparution de la défenderesse 29 juillet 2025
8 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour la comparution des parties. 7 octobre 2025
9 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 14/10/2025 pour la comparution des parties. 14 octobre 2025
10 14 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour la comparution du défendeur et communication de ses pièces. 28 octobre 2025
11 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 04/11/2025 pour les mêmes motifs. 4 novembre 2025
12 11 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/11/2025 18 novembre 2025
13 18 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare les établissements Fodé KABA SYLLA recevable en leur action. Au fond: (Voir dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini