Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 21 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF170226GNTPIMAF104
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NUA : JUDF170226GNTPIMAF104

N° RG : 056

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Mamadou bobo BARRY C/ Les HF Sakoba SOUMAH

OBJET : Réconnaissance de propriété cessation de trouble et paiement dommages interets

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 17 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à SOULEYMANE 1 TRAORE 25 février 2026
2 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour les répliques des défendeurs 11 mars 2026
3 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour les répliques des demandeurs. 25 mars 2026
4 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour les répliques des défendeurs. 8 avril 2026
5 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour les mêmes motifs. 22 avril 2026
6 22 avril 2026 Renvoi Conjoint aux défendeurs et ce conformément à l'article 243 du CPCEA. La communication au demandeur du titre foncier numéro 388 et renvoie au 06/05/2026. 6 mai 2026
7 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour répliques des défendeurs. 20 mai 2026
8 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour les répliques du demandeur à l'inscription de faux incident. 17 juin 2026
9 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour les répliques des défendeurs. 1 juillet 2026
10 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour les répliques du demandeur. 15 juillet 2026
11 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour la cause de conférence des procureurs. 22 juillet 2026
12 22 juillet 2026 Renvoi Ordonne la communication au Ministère Public et renvoi au 21/10/2026. 21 octobre 2026