Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 19 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF291025GNTC945
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF291025GNTC945

N° RG : 357

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : M.Bernard SOUARE C/ La société CSK Mohamed CISSOKO

OBJET : Paiement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 05/11/2025 5 novembre 2025
2 5 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour la signification de pièces à la défenderesse et pour sa comparution. 12 novembre 2025
3 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 19/11/2025 pour la comparution des parties. 19 novembre 2025
4 19 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour la comparution de la défenderesse. 3 décembre 2025
5 3 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/01/2026 14 janvier 2026
6 14 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/01/2026 28 janvier 2026
7 28 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/02/2026 11 février 2026
8 11 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare M. Bernard SOUARE recevable en son action; Au fond : l'y dit partiellement fondée (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini