Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 31 juillet 2025 Décisions affaire N° JUDF220725GNTC496
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NUA : JUDF220725GNTC496

N° RG : 293

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : M. Vakantié DOUMBIA C/ La Société NSIA Bank Guinée SA

OBJET : Assignation en revocation abusive de mandat de dirigeant social contenant communication de pièces

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 31 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 09/10/2025 pour les répliques de NSIA. 9 octobre 2025
2 9 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 16/10/2025 pour les mêmes motifs. 16 octobre 2025
3 16 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 23/10/2025 pour les répliques de DOUMBIA. 23 octobre 2025
4 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 13 novembre 2025
5 13 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour les répliques de DOUMBIA. 20 novembre 2025
6 11 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/01/2026 15 janvier 2026
7 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de présence des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
8 22 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; après en avoir délibéré; en la forme: reçoit M. Vakantie DOUMBIA en son action; Au fond: (voir le dispositif du Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) Non défini